Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre toi et MyFitnessClient, une plateforme exploitée par Vasco José Cardoso Correia, entrepreneur individuel, titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) 262045630 et domicilié Rua de Campezinhos, 27, Lomba, 4600-663 Amarante, Portugal (« MyFitnessClient », « nous »), contact : [email protected]. Elles s'appliquent au site myfitnessclient.com, à l'application web (y compris la version installable/PWA) et à tous les services associés (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service. Si tu utilises le Service pour le compte d'une entreprise, tu déclares être habilité à l'engager au titre des présentes Conditions.

2. Le Service

MyFitnessClient est une plateforme de gestion pour les professionnels du fitness et leurs clients, comprenant notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des clients avec fiches, étiquettes et invitations
• Création et attribution de séances et de programmes, avec une bibliothèque d'exercices
• Plans alimentaires et suivi nutritionnel, avec une base de données d'aliments et le suivi des macronutriments
• Plans de compléments alimentaires, listes de prises, rappels et suivi de l'observance
• Messagerie en temps réel (texte, fichiers, audio et GIF) et appels vidéo/audio
• Évaluations physiques, check-ins et questionnaires de santé (anamnèse)
• Suivi de la progression avec mensurations, photos et graphiques
• Enregistrement des paiements entre professionnel et client, avec rappels
• Calendrier et planification, avec synchronisation facultative avec Google Calendar
• Formations avec leçons vidéo
• Suivi des habitudes
• Formulaires personnalisés, y compris des formulaires partageables par lien
• Marketplace et mini-sites publics pour découvrir des professionnels
• Équipes avec membres et autorisations configurables
• Stockage de fichiers dans le cloud
• Export de rapports PDF
• Notifications push, par e-mail et dans l'application
• Programme de parrainage, soumis aux conditions présentées sur la plateforme

La disponibilité de certaines fonctionnalités dépend de la formule souscrite (voir la section 6).

3. Éligibilité et sécurité du compte

Pour utiliser le Service, tu dois :

• Avoir au moins 16 ans pour utiliser la plateforme, ou l'âge légal minimum plus élevé applicable dans ton pays. Si tu as moins de 18 ans, tu déclares avoir obtenu l'autorisation préalable de ton représentant légal pour créer un compte et utiliser le Service
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et les maintenir à jour
• Garder tes identifiants confidentiels et en sécurité ; nous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA)
• Utiliser un compte personnel et non transférable
• Nous informer immédiatement si tu soupçonnes un accès non autorisé à ton compte

Tu es responsable de toute activité réalisée via ton compte. Nous pouvons refuser des inscriptions et suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions (voir la section 18).

4. Types de compte et équipes

4.1 Compte professionnel

Destiné aux personal trainers, nutritionnistes, coachs et autres professionnels du fitness. Il donne accès aux fonctionnalités de gestion, selon la formule souscrite. Les professionnels peuvent inviter d'autres professionnels dans leur équipe et leur attribuer des autorisations détaillées, y compris l'accès aux données des clients. Le propriétaire de l'équipe est responsable de la configuration et de la vérification de ces autorisations, ainsi que des actions des membres dans son espace de travail.

4.2 Compte client

Destiné aux clients des professionnels et gratuit. Il peut être créé via l'invitation du professionnel (code ou lien), via la marketplace ou de manière indépendante. Il permet de consulter les séances et plans attribués, d'enregistrer la progression et les habitudes, de répondre aux questionnaires et de communiquer avec le professionnel. En acceptant une connexion avec un professionnel, le client autorise ce professionnel, et son équipe le cas échéant, à accéder aux données partagées dans le cadre du coaching.

5. Abonnements, période d'essai et facturation

Les professionnels accèdent au Service par des formules d'abonnement mensuelles ou annuelles, traitées par Stripe :

• Les prix, limites et fonctionnalités de chaque formule sont ceux présentés sur la plateforme au moment de l'achat, en euros (€) ; les taxes applicables sont indiquées lors du paiement
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable
• Lorsqu'une période d'essai existe, elle s'applique une seule fois par professionnel ; à son terme, elle se convertit automatiquement en abonnement payant, sauf résiliation. Nous te prévenons par e-mail avant le premier prélèvement
• Tu peux résilier à tout moment dans l'espace abonnement (portail Stripe), en conservant l'accès payant jusqu'à la fin de la période déjà payée ; ensuite, le compte passe automatiquement à la formule gratuite
• En cas d'échec d'un paiement, un délai de grâce de 7 jours permet de régulariser la situation ; si l'échec persiste, le compte passe à la formule gratuite
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours, applicable uniquement aux périodes suivantes
• Nous émettons des factures pour les montants d'abonnement ; pour une facture avec numéro fiscal, renseigne tes informations fiscales sur la plateforme

Sauf en cas d'exercice du droit de rétractation (section 18.1) ou de disposition légale impérative contraire, les montants déjà payés ne sont pas remboursés si tu résilies en cours de période de facturation.

6. Formules, limites et formule gratuite

Chaque formule définit des limites d'utilisation, notamment le nombre de clients actifs et de membres de l'équipe et l'espace de stockage, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités disponibles (par exemple : formations, formulaires, messages vocaux, export PDF, personnalisation de la marque et présence sur la marketplace). Les limites de ta formule sont indiquées sur la page d'abonnement.

Si ton utilisation dépasse les limites de ta formule (par exemple, après un passage à une formule inférieure), le compte peut être temporairement limité à la lecture seule jusqu'à ce qu'il revienne dans les limites. La formule gratuite comporte des fonctionnalités et des limites réduites, que nous pouvons ajuster au fil du temps ; nous t'informerons lorsqu'un changement est important.

7. Données après la fin de l'abonnement et comptes inactifs

Après la fin d'un abonnement payant, les fichiers hébergés (photos, vidéos et documents) sont conservés pendant 90 jours, au cours desquels nous envoyons des avertissements par e-mail ; passé ce délai, ils sont définitivement supprimés. Les autres données du compte restent accessibles avec la formule gratuite ou en réactivant un abonnement.

Les comptes sans activité pendant 12 mois entrent dans le processus de suppression pour inactivité décrit dans la Politique de confidentialité (avertissements par e-mail, désactivation et, après un délai de récupération de 30 jours, anonymisation définitive). Les comptes avec un abonnement actif et les professionnels ayant des clients actifs en sont exclus.

8. Paiements entre professionnel et client

Important : MyFitnessClient permet d'enregistrer des paiements manuellement et, lorsque le professionnel active Stripe Connect, de recevoir des paiements en ligne via un compte Stripe connecté. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Pour les paiements en ligne, le paiement est créé directement sur le compte Stripe connecté du professionnel ; Stripe traite le moyen de paiement, crédite ce solde et gère les virements. MyFitnessClient ne reçoit pas les données complètes de carte ou de compte bancaire et ne détient pas les fonds des clients
• Pour les paiements manuels, l'enregistrement et la confirmation dans la plateforme ont une valeur informative ; l'encaissement se fait selon le moyen convenu entre le professionnel et le client
• Le professionnel est le prestataire du service et est responsable de la tarification, de la description et de la fourniture du service, des informations données aux clients, de la facturation, des taxes, des remboursements, de la réponse aux litiges et du respect de la loi et des conditions Stripe applicables
• Les frais de traitement, remboursements, litiges, rétrofacturations, réserves et soldes négatifs peuvent être déduits ou retenus par Stripe selon la configuration et les conditions du compte connecté ; le professionnel doit surveiller son compte Stripe et le maintenir en règle
• Les statuts, frais et montants nets affichés par MyFitnessClient sont une projection de gestion fondée sur les données reçues de Stripe et peuvent être mis à jour ; le tableau de bord et les registres de Stripe font foi pour l'exécution et le règlement
• La disponibilité des paiements en ligne dépend de Stripe, de l'éligibilité du compte, du moyen de paiement, du pays et des contrôles de risque ; nous ne garantissons ni l'acceptation ni la date à laquelle un paiement devient disponible
• La relation commerciale et toute question sur le service fourni restent entre le professionnel et le client, sans limiter les obligations propres de MyFitnessClient en tant que fournisseur de l'intégration logicielle

9. Utilisation acceptable

En utilisant MyFitnessClient, tu t'engages à NE PAS :

• Enfreindre les lois applicables ou les droits de tiers
• Publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, offensants, discriminatoires ou préjudiciables
• Accéder à des données de clients, les collecter ou les partager sans base légale adéquate ni consentement
• Tenter d'accéder aux comptes, données ou systèmes d'autrui, rechercher des vulnérabilités ou contourner les contrôles de sécurité et les limites techniques
• Utiliser le Service pour du spam, de l'hameçonnage, des logiciels malveillants ou des communications de masse non sollicitées, y compris l'usage abusif des invitations, rappels et notifications
• Perturber le fonctionnement de la plateforme ou surcharger l'infrastructure
• Copier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel
• Revendre, louer ou concéder en sous-licence l'accès au Service
• Créer de faux comptes, utiliser des identités fictives ou usurper l'identité d'autrui
• Collecter des données de la plateforme de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite
• Importer des contenus qui portent atteinte à des droits d'auteur, des marques ou des secrets d'affaires
• Abuser du programme de parrainage ou des promotions (par exemple, auto-parrainage ou comptes en double)

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression de contenus, la suspension ou la résiliation du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. Les contenus abusifs peuvent être signalés via les outils de signalement de la plateforme ou par e-mail.

Toute personne, y compris les clients, les ordres professionnels ou les autorités, peut nous signaler, de manière motivée et via le support, un soupçon d'exercice illégal d'une profession ou d'une conduite dépassant la compétence légale d'un Utilisateur. Dès réception d'un signalement suffisamment précis, nous l'examinerons et, si cela se justifie, retirerons le contenu ou suspendrons le compte avec la diligence appropriée. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou de fermer des comptes en présence d'indices crédibles d'exercice illégal d'une profession, sans que cela constitue une obligation de surveillance préalable ou de vérification des diplômes.

10. Contenus et propriété intellectuelle

10.1 Tes contenus

Les contenus que tu crées ou importes (séances, plans, formations, formulaires, messages, photos et fichiers) t'appartiennent. Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre et afficher ces contenus, dans la mesure nécessaire pour exploiter, protéger et améliorer le Service, y compris les sauvegardes et la diffusion via un CDN. La licence prend fin lorsque le contenu ou le compte est supprimé, à l'exception des copies de sauvegarde pendant leur durée de conservation et des contenus partagés avec d'autres utilisateurs tant que ceux-ci y conservent un accès légitime.

Tu garantis détenir les droits et autorisations nécessaires sur les contenus que tu publies et que ceux-ci n'enfreignent ni la loi ni les droits de tiers. Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi.

10.2 Nos contenus

La plateforme, la marque, les logos, le logiciel, la bibliothèque d'exercices, la base de données d'aliments du système et les contenus d'aide appartiennent à MyFitnessClient ou à ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de les copier, de les modifier ou de les distribuer sans autorisation écrite. Les retours et suggestions que tu nous envoies peuvent être utilisés pour améliorer le Service, sans obligation de contrepartie.

10.3 Licence d'utilisation du Service

Sous réserve du respect des présentes Conditions et de la formule que tu as souscrite, nous t'accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, pour accéder au Service et l'utiliser, uniquement aux fins prévues. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur la plateforme et prend fin en cas de suspension ou de fermeture du compte. Les restrictions de la section 9 s'appliquent, en particulier l'interdiction de copier, de décompiler ou de procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, de le revendre, de le louer ou d'en concéder des sous-licences, et de l'utiliser pour créer un produit ou service concurrent.

11. Marketplace, profils publics et mur des soutiens

La présence sur la marketplace et le mini-site public sont facultatifs et contrôlés par le professionnel, y compris le choix des sections visibles. En les activant, le professionnel autorise l'affichage public des informations de son profil (nom, photo, bio, spécialités, certifications, galerie, coordonnées publiques et autres sections choisies) et leur indexation par les moteurs de recherche.

Le professionnel garantit que les informations publiées, y compris les certifications et qualifications, sont exactes et à jour. MyFitnessClient ne vérifie pas de manière indépendante les qualifications professionnelles et ne garantit pas la qualité des services proposés ; le choix d'un professionnel relève de la responsabilité de celui qui le sollicite. Nous pouvons suspendre ou retirer les profils publics qui enfreignent les présentes Conditions.

Les badges de soutien (fondateur/bêta) sont honorifiques et attribués par nous. Le mur public des soutiens affiche le nom, la photo et le badge, avec un lien vers le mini-site uniquement lorsque celui-ci est public.

MyFitnessClient fournit un outil logiciel générique et techniquement neutre : il ne donne pas de conseils médicaux, nutritionnels ou d'entraînement, ne vérifie ni ne confirme les titres ou inscriptions des professionnels, et n'examine, ne valide ni n'approuve aucun contenu créé par les Utilisateurs, qui en sont les seuls auteurs et responsables. La responsabilité de MyFitnessClient pour les contenus stockés à la demande des Utilisateurs est régie par le régime des fournisseurs de services intermédiaires d'hébergement prévu par le règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) et par les règles nationales qui le mettent en œuvre, notamment la loi n° 12-A/2026 du 15 avril, qui a modifié le décret-loi n° 7/2004.

12. Protection des données (RGPD)

En ce qui concerne les données des clients gérées par les professionnels, le professionnel agit en tant que responsable du traitement et MyFitnessClient en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

• Traiter ces données uniquement dans le cadre du fonctionnement du Service et selon les instructions documentées du professionnel
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données
• Appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites dans la Politique de confidentialité
• Faire appel uniquement aux sous-traitants ultérieurs identifiés dans la Politique de confidentialité, en tenant cette liste à jour
• Aider le professionnel, dans une mesure raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité
• Supprimer ou restituer les données à la fin de la relation, sans préjudice des durées légales de conservation

Le professionnel est tenu de s'assurer d'une base légale valable, y compris le consentement explicite lorsqu'il est requis, pour collecter et traiter les données de ses clients, en particulier les données de santé, et de répondre aux demandes des personnes concernées portant sur les données qu'il gère. Pour les traitements dont nous sommes responsables (comptes, facturation, sécurité et site), notre Politique de confidentialité s'applique.

Les engagements prévus dans cette section sont détaillés dans notre accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Avertissement sanitaire et compétence professionnelle

MyFitnessClient ne fournit pas de conseils médicaux. Les contenus mis à disposition sur la plateforme, y compris les séances, plans alimentaires, évaluations et formations, sont créés par des professionnels et ne remplacent pas un diagnostic, un avis ou un traitement médical.

Avant de commencer tout programme d'exercice ou plan alimentaire, consulte un médecin, surtout si tu as des problèmes de santé préexistants ou si tu es enceinte. Arrête immédiatement l'exercice et consulte un médecin si tu ressens une douleur, des vertiges ou tout autre malaise anormal. L'exercice physique comporte des risques inhérents, que tu assumes en suivant les plans qui te sont attribués.

13.1 Garantie de qualification professionnelle

En créant ou en utilisant un compte professionnel, l'Utilisateur déclare et garantit détenir, et maintenir en vigueur pendant toute la durée d'utilisation du Service, l'ensemble des titres, qualifications, inscriptions à un ordre professionnel et licences légalement requis pour chaque acte et service qu'il crée, attribue ou fournit via la plateforme. En particulier : (a) qu'il est inscrit et actif auprès de l'Ordem dos Nutricionistas chaque fois qu'il réalise une évaluation, un diagnostic, une prescription, une intervention ou un suivi diététique et nutritionnel individualisé (y compris des plans alimentaires personnalisés) ; et (b) qu'il détient le titre professionnel de Técnico de Exercício Físico ou de Diretor Técnico délivré par l'IPDJ chaque fois qu'il exerce des fonctions de prescription ou d'encadrement de l'exercice physique qui en dépendent. L'Utilisateur s'engage à nous informer immédiatement de la cessation ou de l'expiration de l'une de ces qualifications et à cesser d'utiliser les fonctionnalités correspondantes.

13.2 Reconnaissance du champ d'exercice

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, en droit portugais, l'évaluation, le diagnostic, la prescription, l'intervention et le suivi diététiques et nutritionnels individualisés constituent des actes réservés exclusivement aux nutritionnistes inscrits et actifs auprès de l'Ordem dos Nutricionistas, et que l'accomplissement de ces actes sans la qualification requise peut constituer le crime d'usurpation de fonctions (article 358 du Code pénal portugais) et une infraction administrative. L'Utilisateur reconnaît également que la simple disponibilité d'une fonctionnalité sur la plateforme, en particulier le module de nutrition, la base de données d'aliments, les plans alimentaires et les macros, ou le module d'entraînement, ne constitue aucune déclaration, garantie ou confirmation de la part de MyFitnessClient qu'il est légalement qualifié pour l'utiliser.

13.3 Responsabilité exclusive quant à la compétence légale

L'Utilisateur est seul et exclusivement responsable de veiller à ce que tous les contenus qu'il crée, attribue ou communique via la plateforme, y compris les séances, programmes, plans alimentaires, objectifs de macronutriments, recommandations et conseils, restent dans les limites de sa compétence et de sa qualification légales, et de ne pas utiliser une fonctionnalité à des fins qui dépassent cette qualification. Il est également seul responsable d'obtenir de ses clients les consentements et autorisations médicales requis. MyFitnessClient n'exerce aucun jugement professionnel et ne surveille, n'examine, ne valide, n'approuve ni n'assume la paternité d'aucun contenu créé par l'Utilisateur ; l'ensemble de la relation professionnelle avec les clients et tous les conseils relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

13.4 Compléments alimentaires et antidopage

Le module de compléments alimentaires est un outil d'enregistrement, d'organisation, de communication et de suivi d'informations. Il ne recommande pas automatiquement de compléments ; ne vérifie pas leur composition, leur pureté, leur légalité, leur sécurité, leur efficacité ou leur adéquation ; ne certifie pas de produits ou de lots ; et ne remplace pas une évaluation médicale ou nutritionnelle ni la consultation des règles antidopage applicables. Le professionnel est seul responsable du contenu de chaque plan et d'agir dans le cadre de ses qualifications. Les directeurs techniques et les professionnels de l'exercice restent soumis à leur obligation légale de coopérer à la lutte contre le dopage dans le sport.

Les compléments alimentaires peuvent contenir des substances non déclarées ou être contaminés. Un sportif soumis aux règles antidopage doit s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme et est strictement responsable des substances détectées, en vertu de la loi portugaise n° 81/2021 et des règles applicables. Avant d'utiliser un produit, le sportif et son personnel d'encadrement doivent consulter la Liste des interdictions en vigueur et les sources officielles de l'ADoP, de l'AMA et de la fédération concernée, évaluer le produit et le lot, et conserver une preuve d'achat. Aucun avertissement, classement, lien ou absence d'alerte sur la plateforme ne garantit qu'un complément est sûr ou autorisé ; aucun complément n'est totalement sans risque.

14. Services tiers

Le Service intègre des services tiers, par exemple les paiements (Stripe), la connexion et la synchronisation du calendrier (Google), les vidéos intégrées (YouTube/Vimeo), la recherche d'aliments (Open Food Facts), la recherche de GIF et la recherche de lieux. L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions des fournisseurs respectifs, et certaines intégrations nécessitent ton activation volontaire.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers et ne garantissons pas leur disponibilité continue. Nous pouvons modifier ou interrompre des intégrations si nécessaire, en nous efforçant de donner un préavis raisonnable lorsque le changement est important.

15. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais il est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue : des maintenances programmées, des mises à jour et des pannes imprévues peuvent survenir. Nous te recommandons d'exporter régulièrement les informations dont tu as besoin.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Lorsqu'un changement réduit de manière importante des fonctionnalités essentielles d'une formule payante, nous t'en informerons avec un préavis raisonnable. Les fonctionnalités en phase expérimentale (bêta) peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans autres garanties que celles exigées par la loi
• Nous ne sommes pas responsables des blessures, problèmes de santé ou dommages résultant des séances, plans ou conseils créés par les professionnels
• Nous ne sommes pas responsables de la relation entre professionnels et clients, y compris des paiements entre eux
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d'opportunités ou atteintes à la réputation
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données causées par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, ni des contenus ou services de tiers
• Notre responsabilité totale cumulée est limitée au montant le plus élevé entre : la somme que tu nous as payée au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou 50 €

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni n'affecte les droits des consommateurs auxquels la loi ne permet pas de déroger.

17. Indemnisation

Tu acceptes de nous indemniser et de nous garantir contre les réclamations, actions, plaintes, amendes, dommages et frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés par des tiers, en particulier des clients, l'Ordem dos Nutricionistas, l'IPDJ ou d'autres autorités, et découlant : (i) de ta violation des présentes Conditions ; (ii) des contenus que tu publies ; (iii) de ta violation des droits de tiers, y compris en matière de protection des données ; (iv) si tu es un professionnel, des services que tu fournis à tes clients ; ou (v) de tout acte accompli en dehors de ta compétence légale ou sans le titre, l'inscription ou la licence professionnelle requis. Si nous supportons un coût, une amende ou une indemnité du fait d'actes qui te sont imputables, nous disposons d'un droit de recours pour en obtenir le remboursement intégral. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre faute intentionnelle ou négligence grave et ne limite pas les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé.

18. Annulation et résiliation

Par toi : tu peux cesser d'utiliser le Service et résilier ton abonnement à tout moment (section 5). Tu peux aussi demander la suppression de ton compte et de tes données conformément à la Politique de confidentialité.

Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier ton compte avec effet immédiat en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de risque pour la sécurité, d'exigence légale ou d'abus du Service ; dans les autres cas, avec un préavis raisonnable. Les comptes inactifs depuis longtemps suivent le processus décrit à la section 7.

À la résiliation, la licence d'utilisation du Service prend fin. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable) restent en vigueur. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

18.1 Droit de rétractation (consommateurs)

Si tu contractes en tant que consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter du contrat sans avoir à donner de motif, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un e-mail à notre support). Si tu demandes que le service commence immédiatement, le remboursement sera proportionnel à la période déjà fournie ; le droit s'éteint une fois le service pleinement exécuté avec ton consentement exprès préalable.

19. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous t'en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via la plateforme. Si tu n'es pas d'accord, tu peux cesser d'utiliser le Service et résilier ton abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

20. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des défaillances ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les défaillances de fournisseurs, les cyberattaques, les pandémies ou les actes des autorités publiques.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l'utilisateur dans l'Union européenne. Nous t'encourageons à contacter d'abord notre support pour une résolution amiable. Les consommateurs peuvent recourir aux entités compétentes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au Portugal (liste disponible sur le Portail du consommateur, à l'adresse consumidor.gov.pt). Pour les litiges non résolus, les tribunaux portugais sont compétents, sauf lorsqu'une autre juridiction impérative s'applique aux consommateurs.

22. Dispositions générales

• Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service
• L'invalidité d'une clause n'affecte pas les autres
• Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci
• Tu ne peux pas céder ta position contractuelle sans notre consentement ; nous pouvons la céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert de l'activité, sans réduire les garanties des présentes Conditions
• Les présentes Conditions sont disponibles en portugais, en portugais du Brésil, en anglais et en espagnol ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut

23. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ?

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Rua de Campezinhos, 27, Lomba, 4600-663 Amarante, Portugal