Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous et à quoi s'appliquent les présentes Conditions

MyFitnessClient est exploité par Vasco José Cardoso Correia, entrepreneur individuel, titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) 262045630, dont l'adresse est Rua de Campezinhos, 27, Lomba, 4600-663 Amarante, Portugal (« MyFitnessClient », « nous »). Contacts : [email protected] et +351 917 890 026 (appel vers le réseau mobile national portugais ; également par WhatsApp).

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web myfitnessclient.com, de l'application web (y compris la version installable/PWA), des applications MyFitnessClient pour iOS et Android et des services associés (ensemble, le « Service »). Elles deviennent contraignantes lorsque vous créez un compte et les acceptez.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager au titre des présentes Conditions.

2. Définitions

• « Professionnel » : toute personne qui crée un Compte Professionnel pour travailler avec des clients, par exemple personal trainer, technicien d'exercice physique, nutritionniste, diététicien ou coach
• « Client » : toute personne qui a un Compte Client ou qui est suivie par un Professionnel, avec ou sans compte propre (également appelée « élève » sur la plateforme)
• « Titulaire de l'équipe » et « Membre » : le Professionnel qui invite d'autres professionnels dans son espace de travail et les professionnels invités
• « Visiteur » : toute personne qui consulte le site web, l'annuaire ou un profil public sans être connectée
• « Contenu » : tout ce que les utilisateurs créent ou téléversent, comme les plans, les entraînements, les évaluations, les messages, les photos, les fichiers, les formations et les profils
• « Marketplace » ou « annuaire » : l'espace public de découverte de professionnels, les profils publics (/@nom) et les demandes et contacts qui y sont initiés
• « Numéro professionnel » : le numéro de la carte professionnelle de l'Ordre des nutritionnistes, ou le type et le numéro du titre professionnel de l'IPDJ (Institut portugais du sport et de la jeunesse), que le Professionnel indique sur son profil public, conformément à la section 12

3. Conclusion du contrat

Pour créer un compte, vous remplissez le formulaire d'inscription, choisissez le type de compte, lisez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité et cochez la case prévue à cet effet, par laquelle vous acceptez les Conditions et confirmez avoir lu la Politique de confidentialité. Jusqu'à l'envoi, vous pouvez corriger n'importe quel champ ou revenir en arrière. Dans l'application mobile du client, l'acceptation des Conditions se fait au moyen du bouton de création de compte, et le texte figurant à côté du bouton l'indique expressément.

Pour souscrire une formule payante, vous choisissez la formule et confirmez le paiement sur la page sécurisée de Stripe, où vous voyez, avant de payer, le prix, les taxes, la périodicité, le renouvellement et l'éventuelle période d'essai, et où vous pouvez corriger vos données.

Lorsque vous acceptez les présentes Conditions, nous conservons l'enregistrement de cette acceptation (version, date et modalité) ainsi que les versions antérieures de celles-ci ; vous pouvez nous demander une copie de la version que vous avez acceptée. Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou enregistrées à partir de cette page.

Le contrat peut être conclu en portugais, en portugais du Brésil, en anglais, en espagnol, en français, en allemand et en italien. Nous n'adhérons à aucun code de conduite.

4. Le Service et sa nature

MyFitnessClient est une plateforme logicielle destinée aux professionnels de l'exercice physique, de la nutrition et du bien-être et à leurs clients. Selon la formule, elle comprend notamment les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des clients, invitations, étiquettes et clients sans compte propre
• Entraînements, programmes et bibliothèque d'exercices
• Plans et journaux de nutrition, avec une base de données d'aliments
• Plans de supplémentation et enregistrement des prises
• Évaluations physiques, check-ins, questionnaires et anamnèse
• Progression avec mensurations, photos et graphiques
• Chat et appels vidéo et audio
• Calendrier et prise de rendez-vous
• Habitudes, formulaires, formations et stockage de fichiers
• Enregistrement des paiements et paiements en ligne via un compte Stripe propre au Professionnel
• Packs et formules que le Professionnel vend à ses clients
• Marketplace et profils publics
• Équipes avec membres et autorisations

MyFitnessClient fournit un logiciel et un hébergement. Il n'est ni un prestataire de soins de santé ni un établissement enregistré auprès de l'ERS (autorité portugaise de régulation de la santé), ne réalise pas de consultations, de téléconsultations, d'évaluations, de diagnostics, de traitements ni de conseils sportifs, nutritionnels ou cliniques, et n'engage pas de professionnels pour prendre en charge des clients. Le suivi, y compris celui réalisé par chat ou appel vidéo, est assuré exclusivement par le Professionnel, en son nom et sous sa responsabilité.

Les outils de calcul et d'enregistrement (par exemple l'IMC, les estimations de composition corporelle, les besoins énergétiques, les macronutriments et les questionnaires) sont destinés à aider le Professionnel dans la gestion de programmes d'exercice, d'alimentation saine et de bien-être. Ils reposent sur des formules et des questionnaires publiés, ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, surveiller, prédire, traiter ou atténuer des maladies et ne remplacent pas une évaluation médicale. Ne les utilisez pas à ces fins.

5. Comptes, âge et sécurité

• Le Compte Professionnel exige d'avoir 18 ans ou plus
• Le Compte Client exige d'avoir 13 ans ou plus. Jusqu'à 18 ans, uniquement avec l'autorisation préalable du représentant légal, qui donne également le consentement au traitement des données de santé ; les paiements d'un mineur sont effectués ou autorisés par le représentant légal. MyFitnessClient ne vérifie ni l'âge ni ces autorisations ; en acceptant les présentes Conditions, le Client déclare les respecter
• De 13 à 15 ans, le Client déclare, lors de l'inscription ou lorsqu'il indique sa date de naissance dans son compte, disposer de cette autorisation et ne peut pas envoyer de demandes de suivi via la marketplace ni via les profils publics (section 11) : il ne peut être lié à un Professionnel que par une invitation de ce Professionnel
• Le Professionnel qui suit des mineurs obtient et conserve ces autorisations et ne publie pas de photos ni de données de mineurs sur la marketplace ou dans tout autre lieu public
• Les données d'inscription doivent être véridiques et tenues à jour. Le compte est personnel et non transférable
• Gardez vos identifiants confidentiels ; nous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA)
• Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé

Vous êtes responsable de l'activité réalisée au moyen de votre compte, sauf accès indu qui ne vous est pas imputable. Nous pouvons demander une preuve de l'âge ou de l'autorisation du représentant et suspendre le compte jusqu'à sa réception.

6. Compte Professionnel et équipes

Il existe un seul Compte Professionnel, avec les fonctionnalités de la formule souscrite. L'accès à un module, par exemple celui de la nutrition ou celui de la supplémentation, ne signifie pas que vous êtes habilité à l'utiliser dans tous les cas : chaque Professionnel n'utilise que les fonctionnalités que son habilitation légale permet (section 16).

Le Titulaire de l'équipe peut inviter d'autres professionnels, leur attribuer des autorisations, y compris l'accès aux données des clients, et choisir à quels clients ils ont accès. Il répond, envers ses clients et envers nous, de la configuration de ces autorisations et des agissements des Membres dans son espace de travail. Les Membres agissent sous l'autorité du Titulaire, gardent le secret sur les données des clients auxquelles ils accèdent et ne les utilisent pas à d'autres fins.

L'équipe est aussi le moyen pour un personal trainer de proposer un suivi nutritionnel avec un nutritionniste ou un diététicien inscrit à l'Ordre. Dans ce cas, c'est le nutritionniste qui évalue, prescrit et suit l'alimentation du client et qui se présente à lui comme l'auteur du plan ; le personal trainer ne le modifie pas et ne le présente pas comme le sien. Avoir un nutritionniste dans l'équipe n'habilite pas le Titulaire à accomplir des actes de nutrition. Le Titulaire qui attribue à un Membre des fonctions exigeant une habilitation garantit que celui-ci la possède.

Le Contenu qu'un Membre crée dans l'espace de travail d'un autre Professionnel reste à la disposition du Titulaire après le départ du Membre, sauf accord contraire entre eux.

7. Compte Client

Le Compte Client est gratuit. Il peut être créé sur invitation d'un Professionnel, via la marketplace ou de manière autonome. Il permet de consulter les plans et contenus attribués, d'enregistrer la progression, les habitudes et l'alimentation, de répondre à des questionnaires et de communiquer avec le Professionnel.

En acceptant le lien avec un Professionnel, le Client autorise expressément le Professionnel, et les Membres de l'équipe auxquels celui-ci donne accès, à consulter et à traiter les données du suivi, y compris les données de santé et les enregistrements effectués par le Client avant l'établissement du lien. Le contrat de suivi, le prix et les conditions sont convenus entre le Client et le Professionnel ; MyFitnessClient n'est pas partie à ce contrat.

Chaque Compte Client est lié à un seul Professionnel à la fois. Le Client peut mettre fin au lien à tout moment, dans l'application ou sur le site web, sans avoir à le demander au Professionnel ; le Professionnel peut désactiver ou dissocier le Client.

Lorsque le suivi prend fin, sur décision de l'un ou de l'autre, le Client conserve son compte et les formations qu'il a achetées et peut se lier à un autre Professionnel ; il n'a plus accès aux plans et contenus de ce Professionnel, et le Professionnel ne voit plus ce que le Client enregistre à partir de ce moment. Les abonnements aux formules de ce Professionnel payés via la plateforme ne se renouvellent plus et prennent fin au terme de la période déjà payée, sans remboursement automatique ; le remboursement de la période non utilisée se règle avec le Professionnel, selon ses conditions et conformément à la loi (section 10). L'abonnement à une formation se poursuit jusqu'à ce que le Client l'annule ou que la formation cesse d'être disponible. Si le Professionnel dissocie le Client, les échéances en attente sont annulées et sont également supprimés la conversation entre eux, l'anamnèse, les habitudes, les enregistrements alimentaires effectués dans les plans de ce Professionnel et les photos des évaluations. Dans les autres cas, ce qui n'a pas été payé au titre du suivi reste dû au Professionnel et le Client peut toujours le régler ; lorsque c'est le Client qui y met fin, le Professionnel est informé du montant. Nous informons le Client lorsque le Professionnel met fin au suivi.

8. Formules, prix et facturation

Les Professionnels accèdent au Service au moyen de la formule gratuite ou de formules payantes, mensuelles ou annuelles, facturées via Stripe. Les règles suivantes s'appliquent :

• Les prix, limites et fonctionnalités de chaque formule sont ceux indiqués sur la page des tarifs et sur la page de paiement au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros ; le prix final, taxes applicables comprises, est affiché avant le paiement
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation
• La période d'essai, lorsqu'elle existe, s'applique une seule fois par Professionnel ; à son terme, elle se transforme automatiquement en abonnement payant, sauf annulation
• Vous pouvez annuler à tout moment dans l'espace d'abonnement ; vous conservez la formule payante jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis vous passez à la formule gratuite
• Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et la différence est facturée au prorata ; le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours. Les services supplémentaires (par exemple, l'application à votre propre marque) sont des abonnements distincts, au prix indiqué lors de la souscription ; ils n'existent que dans les formules qui les incluent : si vous n'avez plus l'une de ces formules, ils prennent fin au terme de la période déjà payée et, en cas de suppression du compte, le jour même
• Si un paiement échoue, vous disposez de 7 jours pour le régulariser ; ensuite, le compte passe à la formule gratuite. Si Stripe parvient à encaisser le paiement plus tard, la formule payante est rétablie jusqu'à la fin de la période à laquelle le paiement se rapporte
• Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir de la période suivant la date d'entrée en vigueur, et vous pouvez annuler sans frais avant cette date
• Nous émettons les factures exigées par la législation fiscale
• Sous réserve du droit de rétractation (section 24), des situations prévues dans les présentes Conditions ou d'une disposition légale impérative, ce que vous avez déjà payé n'est pas remboursé lorsque vous annulez en cours de période

Chaque formule définit des limites d'utilisation, comme le nombre de clients actifs, de membres d'équipe et l'espace de stockage, ainsi que les fonctionnalités incluses. Si l'utilisation dépasse les limites, par exemple après le passage à une formule inférieure, le compte peut être limité à la consultation jusqu'à ce qu'il respecte à nouveau ces limites.

Les codes promotionnels, offres de partenaires et périodes gratuites sont soumis aux conditions indiquées lorsque vous les utilisez et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. Programme de parrainage : seuls les Professionnels ayant une formule payante disposent d'un code, et ils ne peuvent inviter que des personnes qu'ils connaissent et qui attendent l'invitation ; lorsque la personne invitée paie sa première facture d'un montant positif, chacun reçoit un crédit égal au prix d'un mois de sa propre formule (les formules personnalisées ne donnent pas droit à un crédit), imputé sur les factures suivantes ; chaque personne invitée ne compte que pour un seul parrain ; le crédit n'a pas de valeur monétaire, n'est pas transmissible et peut être annulé en cas de remboursement, de contestation de paiement, d'auto-parrainage ou de comptes en double. Nous pouvons modifier le programme ou y mettre fin moyennant un préavis, sans retirer les crédits déjà attribués.

9. Données après la fin de l'abonnement et comptes inactifs

Après la fin d'un abonnement payant, les fichiers hébergés (photos, vidéos et documents) sont conservés pendant au moins 90 jours et peuvent ensuite être supprimés, avec un préavis par e-mail ; vous pouvez les exporter avant (section 20). Cela comprend les photos et les fichiers que vos clients vous ont envoyés jusqu'alors. Les vidéos et les fichiers des formations que vous avez vendues ne sont supprimés qu'après la fin de la dernière garantie d'accès des acheteurs (section 10) ; à ce moment-là, les acheteurs cessent d'y avoir accès et les abonnements à ces formations prennent fin au terme de la période déjà payée. Les autres données du compte restent enregistrées ; les modules que la formule gratuite n'inclut pas sont bloqués, certains restant accessibles en consultation uniquement, jusqu'à ce que vous souscriviez à nouveau une formule qui les inclut.

Un compte sans aucune activité pendant 12 mois peut entrer dans la procédure de suppression pour inactivité décrite dans la Politique de confidentialité : avertissements par e-mail, désactivation, avec suppression immédiate des fichiers hébergés, puis, après une période de récupération de 30 jours, suppression. Cette procédure ne concerne pas les comptes ayant un abonnement actif ou des paiements au cours des 12 derniers mois, ni les Professionnels ayant des clients actifs.

10. Paiements entre Professionnel et Client et ventes via la plateforme

Le Professionnel peut enregistrer des paiements manuels et vendre des packs et des formules récurrentes, y compris comme condition d'entrée dans les invitations qu'il envoie ; s'il connecte son propre compte Stripe (Stripe Connect), il peut également recevoir des paiements en ligne et vendre des formations. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Le compte Stripe appartient au Professionnel, qui accepte le contrat de Stripe et est le vendeur. Chaque encaissement est effectué directement sur son compte : MyFitnessClient n'est ni un établissement de paiement ni un établissement de monnaie électronique, ne fournit pas de services de paiement et ne reçoit ni ne détient jamais les fonds
• Nous ne prélevons actuellement aucune commission sur ces paiements
• Le Professionnel nous autorise à créer, sur son compte Stripe, les pages de paiement et les abonnements qu'il configure, à configurer les moyens de paiement, à annuler les abonnements remplacés et à rembourser automatiquement les paiements en double, les paiements pour des places épuisées et les paiements qui n'ont pas donné lieu à un accès
• Le contrat de vente est conclu entre le Client et le Professionnel, identifié sur la page de paiement ; MyFitnessClient n'est pas partie à ce contrat, sans préjudice de la responsabilité que la loi attribue aux plateformes envers les consommateurs
• Avant le paiement, le Professionnel informe le Client du service, du prix, de la durée, des règles d'annulation et de remboursement, des conséquences du défaut de paiement qu'il a configurées et du droit de rétractation. S'il souhaite commencer le service pendant le délai de rétractation, il obtient au préalable la demande expresse du Client ; pour les contenus numériques, il obtient également la reconnaissance par le Client qu'il perd ce droit
• Lors de l'achat d'une formation, la page d'achat demande au Client, au moyen de deux cases prévues à cet effet, d'accepter les conditions de disponibilité de la formation (12 mois d'accès garanti à compter de l'achat ou, pour un abonnement, jusqu'à la fin de la période payée, même si le Professionnel cesse de payer sa formule ou si son compte est clôturé ; ensuite, tant que le Professionnel dispose d'une formule payante sur MyFitnessClient, jusqu'à 90 jours après qu'il a cessé de payer), et de demander l'accès immédiat en reconnaissant qu'il perd le droit de rétractation ; le Client en reçoit la confirmation par e-mail et est averti par e-mail avant de perdre l'accès. Sur la page de paiement des formules et des packs que le Client achète sur la plateforme, nous indiquons le droit de rétractation de 14 jours et le modèle de formulaire de rétractation
• Le Professionnel qui vend à des consommateurs respecte les obligations du vendeur en matière de réclamations et de litiges : s'il est établi au Portugal, il dispose de son propre livre de réclamations électronique (Livro de Reclamações) et indique aux Clients les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dont il relève. Le livre de réclamations et les organismes indiqués à la section 27 sont ceux de MyFitnessClient et ne remplacent pas ceux du Professionnel
• Si un accès payé ne s'ouvre finalement pas, parce que le Professionnel n'accepte pas la demande, que la demande expire ou est annulée, ou que le Client est entre-temps lié à un autre Professionnel, le Professionnel rembourse intégralement le Client
• En cas de modification du prix des formules récurrentes, le Professionnel prévient le Client avec le préavis exigé par la loi et lui permet d'annuler avant que le nouveau prix ne s'applique
• Le Professionnel émet les factures ou reçus exigés par la loi au moyen d'un logiciel de facturation certifié ou sur le portail de l'administration fiscale portugaise (Portal das Finanças). Les enregistrements, statuts et reçus présentés sur la plateforme, y compris les reçus de Stripe, ne sont pas des documents fiscaux
• Les montants nets et les frais affichés sur la plateforme sont une projection fondée sur les données de Stripe ; les enregistrements de Stripe prévalent. Nous ne garantissons ni l'acceptation ni la date de mise à disposition d'un paiement
• Les frais, remboursements, contestations et soldes négatifs sont traités sur le compte Stripe du Professionnel, conformément au contrat de Stripe
• Si le Professionnel demande la suppression de son compte et qu'il a des Clients ayant des périodes déjà payées, le compte n'est clôturé que le dernier jour de ces périodes, au plus tard 3 mois après la demande (section 23) ; d'ici là, le Professionnel continue de les suivre, sans nouveaux clients, ni ventes, ni renouvellements, et ces Clients sont avertis de la date par e-mail. Lorsque le compte du Professionnel est clôturé, les personnes qui lui ont acheté des packs n'y ont plus accès, et celles qui lui ont acheté des formations continuent d'y avoir accès jusqu'à la fin de la garantie d'accès (section 24). Le Professionnel nous autorise à continuer de mettre les formations qu'il a vendues à la disposition des personnes qui les ont achetées jusqu'à la fin de cette garantie, même lorsqu'il n'a plus de formule payante ou que son compte est clôturé, sans nouvelles ventes ; une fois le compte clôturé, nous ne conservons que ces formations et ce qu'elles utilisent (vidéos, fichiers, entraînements et plans), et nous les supprimons lorsque la dernière garantie prend fin. Le Professionnel reste responsable envers ces Clients de ce qu'il leur a vendu, y compris des éventuels remboursements, et nous rembourse ce que nous serions amenés à payer à ces Clients pour ce motif. Après la fin des garanties, les formations cessent d'être disponibles lorsque les fichiers du Professionnel sont supprimés après la fin de la formule payante (section 9), et les abonnements à ces formations prennent fin au terme de la période déjà payée
• Les vidéos YouTube ne peuvent pas être utilisées dans des formations, des packs ou d'autres contenus payants

11. Marketplace et profils publics

La présente section régit la marketplace et les profils publics et, sur ce sujet, prévaut sur les autres sections.

11.1 Le profil public

Le profil public est facultatif. Le Professionnel peut l'activer, choisir le nom d'utilisateur (/@nom) et les sections visibles, et le désactiver quand il le souhaite. En l'activant, il autorise la présentation publique des informations du profil, y compris les numéros professionnels qu'il indique, dans l'annuaire sur myfitnessclient.com, sur le mini-site /@nom, dans l'espace de découverte de l'application du client, dans le plan du site et dans les aperçus de liens partagés. Le profil public peut être lu, indexé et cité par les moteurs de recherche et par des services d'intelligence artificielle de tiers, qui peuvent aussi l'utiliser pour entraîner leurs modèles : nous ne les empêchons pas de lire les pages publiques, et cela inclut le nom, la photo et le texte du profil. Le Professionnel peut désactiver le profil à tout moment et nous cessons de l'afficher ; ce que ces tiers ont déjà collecté échappe à notre contrôle et nous ne pouvons pas le supprimer. Lorsque le profil est publié, modifié ou désactivé, nous prévenons en règle générale le moteur de recherche Bing, de Microsoft, en ne lui envoyant que l'adresse de la page ; cet avis ne garantit pas que Bing la retire tout de suite, car c'est Bing qui décide quand il la consulte à nouveau. Nous ne promouvons pas les profils sur d'autres canaux ni au moyen de programmes d'affiliation ; avec l'autorisation de la personne concernée, la page d'accueil peut présenter quelques professionnels qui nous soutiennent, avec un lien vers leurs réseaux sociais.

En publiant le profil, le Professionnel déclare qu'il agit en tant que professionnel et que les informations du profil sont véridiques, y compris les numéros qu'il a indiqués, et nous conservons cette déclaration. Il garantit également que ces informations restent à jour et licites. En particulier : il n'utilise pas de titres professionnels qu'il ne possède pas, comme « nutritionniste » ou « diététicien » sans inscription active à l'Ordre des nutritionnistes ; il ne promet ni résultats ni guérison ; et il respecte les règles de publicité applicables à sa profession, y compris, pour les nutritionnistes, le régime de la publicité en matière de santé (identification, numéro de carte professionnelle (cédula) et organisme émetteur et, le cas échéant, l'enregistrement auprès de l'ERS).

11.2 Demandes et contacts

Un Client disposant d'un compte et âgé de 16 ans ou plus peut envoyer une demande de suivi ; un Visiteur sans compte peut laisser un message avec ses coordonnées. Chaque Client ne peut avoir qu'une seule demande en attente à la fois et, si un Professionnel refuse la demande, il ne peut lui en adresser une nouvelle que 30 jours plus tard ; une invitation du Professionnel lui-même n'est pas soumise à ce délai. Les demandes et les messages parviennent au Professionnel sur la plateforme ; les messages des Visiteurs sont également envoyés par e-mail et sont conservés sur le compte du Professionnel pendant un an. Les demandes faites depuis l'annuaire ou le profil public sont également envoyées par e-mail, font l'objet d'un rappel au bout de 3 jours si elles restent sans réponse et expirent au bout de 14 jours sans réponse : le Client en est averti et peut faire une nouvelle demande aussitôt, au même Professionnel ou à un autre. L'accord de suivi est conclu entre le Professionnel et le Client ; MyFitnessClient n'y est pas partie et ne garantit ni la réponse, ni la disponibilité, ni la qualité du service. Le Professionnel utilise les coordonnées reçues uniquement pour répondre à la personne qui les a envoyées.

11.3 Comment nous classons les profils

Dans le tri « Pertinence », utilisé par défaut, les profils sont classés selon les paramètres suivants, du plus important au moins important : (1) accepter de nouveaux clients, afin que le client voie d'abord ceux qui peuvent le suivre ; (2) avoir une photo de profil ou de couverture, car elle permet d'identifier le professionnel ; (3) au sein de chaque groupe, une rotation quotidienne aléatoire, identique pendant une même journée, afin de répartir la visibilité. Les numéros professionnels indiqués n'influencent pas la position. Dans l'application du client, seuls apparaissent les Professionnels qui acceptent de nouveaux clients et ceux auxquels le client a déjà envoyé une demande, qui apparaissent en premier ; ceux qui l'ont bloqué ne sont pas affichés.

Le Visiteur peut trier par expérience déclarée, par les plus récents (selon la date de création du profil) ou par nom, et filtrer par texte (nom, biographie, phrase de présentation, localisation et spécialités), profession, spécialité, modalité (en ligne ou en présentiel) et lieu (district, région autonome ou municipalité). Aucun paiement, aucune formule ni aucune utilisation d'un autre de nos services n'influence la position d'un profil. Nous ne vendons pas de biens ou de services accessoires via la marketplace, nous n'avons pas de profils propres qui concurrencent ceux des Professionnels, et le Professionnel est libre de proposer les mêmes services, à d'autres conditions, par d'autres moyens.

11.4 Restriction, suspension et cessation

Nous pouvons retirer un numéro professionnel ou la présentation d'une profession, retirer le profil de l'annuaire, le masquer ou suspendre le profil public en cas d'informations fausses ou trompeuses, y compris sur les habilitations ; d'indices crédibles d'exercice illégal d'une profession ; de contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions ; de fraude, de spam ou de risque pour la sécurité ; ou d'obligation légale ou d'injonction d'une autorité. Nous communiquons la décision et ses motifs par e-mail, avec les faits concrets, y compris le contenu pertinent des signalements de tiers, avant que la restriction ne prenne effet ou au moment où elle prend effet, et le Professionnel peut clarifier les faits en répondant à cet e-mail. La cessation totale du profil public est communiquée, avec ses motifs, au moins 30 jours à l'avance, sauf lorsque la loi nous oblige à agir immédiatement, qu'il existe une autre raison impérative prévue par la loi ou en cas de violations répétées des présentes Conditions ; dans ces cas, nous envoyons les motifs sans délai. Si nous révoquons la décision, nous rétablissons la situation sans délai.

11.5 Données de la marketplace

Nous avons accès aux données des profils, demandes, messages et contacts dans la mesure nécessaire pour fournir, protéger et améliorer la marketplace, conformément à la Politique de confidentialité. Chaque Professionnel accède aux données de son profil et aux demandes et contacts qui lui sont adressés, et n'accède ni aux données d'autres Professionnels ni aux statistiques globales de la marketplace. Lorsque le contrat prend fin et que le compte est supprimé, le Professionnel n'a plus accès à ces données, qu'il peut exporter au préalable (section 20), et nous ne conservons que ce qu'indique la Politique de confidentialité. Sur les pages publiques, y compris l'annuaire et les profils, et uniquement avec le consentement des personnes qui les visitent, nous utilisons Google Analytics, notre propre enregistrement des clics et de la navigation et la mesure publicitaire d'OpenAI et de Meta pour établir des statistiques et mesurer nos campagnes ; cette mesure n'est pas nécessaire au fonctionnement de la marketplace, et le Professionnel ne peut pas en exclure son profil, sauf en désactivant le profil public.

11.6 Réclamations et mur des soutiens

Vous pouvez adresser vos réclamations concernant la marketplace à [email protected], avec l'objet « Réclamation concernant la marketplace ».

Les distinctions de soutien (founder/beta) sont honorifiques, attribuées par nous, et n'influencent pas le classement. Vous pouvez demander à être retiré du mur public des soutiens à tout moment.

12. Numéros de carte professionnelle et de titre professionnel

Nous ne vérifions pas les habilitations, ni lors de l'inscription ni sur le profil public. Sur le profil public, le Professionnel peut indiquer :

• Le numéro de sa carte professionnelle de l'Ordre des nutritionnistes, sans lequel il n'est pas présenté comme « nutritionniste » ou « diététicien » dans l'annuaire ni sur le profil public ; la profession présentée suit la lettre de la carte professionnelle (N pour nutritionniste, D pour diététicien)
• Le type et le numéro de son titre professionnel de l'IPDJ, de technicien d'exercice physique ou de directeur technique, qui sont facultatifs ; le titre d'entraîneur sportif ne s'indique pas ici
• Chaque numéro ne peut être associé qu'à un seul profil ; pour le titre de l'IPDJ, ce sont le type et le numéro qui comptent. Si un numéro qui est le vôtre figure sur un autre profil, contactez-nous

Nous affichons le numéro tel que le Professionnel l'indique, avec un lien vers le registre officiel de l'Ordre ou de l'IPDJ, où toute personne peut le vérifier. Nous ne confirmons ni les numéros, ni l'identité, ni l'habilitation, ni la compétence, ni la qualité du service d'aucun Professionnel ; nous ne consultons ces registres que manuellement, dans un cas précis, lorsque nous examinons un signalement ou de notre propre initiative. Le registre officiel prévaut toujours.

Le Professionnel garantit que chaque numéro qu'il indique est le sien et est en vigueur, qu'il utilise sur le profil le nom sous lequel il est inscrit à ce registre et qu'il retire le numéro dès qu'il cesse d'être habilité. Indiquer un faux numéro ou le numéro d'une autre personne est contraire aux présentes Conditions et peut constituer une infraction pénale : dans ce cas, nous retirons le numéro, nous pouvons retirer la profession et restreindre le profil (section 11.4) et nous pouvons communiquer les faits à l'Ordre des nutritionnistes, à l'IPDJ ou aux autorités. Lorsque nous recevons un signalement, nous pouvons lui demander des justificatifs et retirer le numéro tant que nous ne les avons pas reçus. L'absence de numéro ne signifie pas l'absence d'habilitation : il existe des habilitations valables qui peuvent ne pas figurer dans ces registres, comme les titres délivrés par les Régions autonomes, les demandes de titre acceptées tacitement ou l'habilitation de professionnels en libre prestation de services. Par ailleurs, le titre de technicien d'exercice physique ou de directeur technique n'est pas exigé pour toutes les activités ni dans tous les lieux. Nous n'assumons pas d'obligation générale de surveiller les utilisateurs.

13. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre la loi ou les droits de tiers, ou publier un contenu illégal, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou trompeur
• Utiliser des titres professionnels que vous ne possédez pas, ou vous présenter comme habilité à accomplir des actes que vous ne pouvez pas accomplir
• Collecter des données de clients, y accéder ou les partager sans fondement juridique, ou les utiliser à des fins autres que le suivi
• Enregistrer des appels ou des consultations sans le consentement de tous les participants
• Accéder aux comptes, données ou systèmes d'autrui, tester des vulnérabilités sans autorisation ou contourner les contrôles de sécurité et les limites techniques
• Utiliser le Service pour du spam, du phishing, des logiciels malveillants ou l'envoi massif de communications non sollicitées, y compris l'usage abusif des invitations, rappels et notifications
• Surcharger l'infrastructure ou perturber le fonctionnement du Service
• Copier ou décompiler le logiciel, ou en faire de l'ingénierie inverse, sauf dans les cas où la loi l'autorise impérativement
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent
• Créer de faux comptes, utiliser des identités fictives ou vous faire passer pour une autre personne
• Extraire des données de la plateforme de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite
• Téléverser des contenus qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux secrets d'affaires
• Abuser des promotions ou du programme de parrainage, par exemple par l'auto-parrainage ou des comptes en double

14. Signalements, modération et point de contact

Point de contact unique : [email protected], pour les autorités et pour les utilisateurs du Service, conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (« règlement sur les services numériques »). Vous pouvez écrire en portugais ou en anglais ; les messages sont lus par des personnes, qui y répondent.

Comment signaler : toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu ou un profil qu'elle estime illégal ou contraire aux présentes Conditions : un profil, au moyen du formulaire « Signaler le profil » de la page du profil ; un autre contenu, au moyen des options de signalement disponibles sur la plateforme ; et l'un comme l'autre par e-mail à [email protected], avec l'objet « Signalement ». Le signalement doit indiquer l'adresse ou l'emplacement exact du contenu (le formulaire enregistre l'adresse du profil), expliquer pourquoi vous le considérez comme illégal ou contraire aux présentes Conditions et comporter la déclaration que vous le faites de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes. Le nom et l'e-mail sont facultatifs, mais sans e-mail nous ne pouvons vous envoyer ni l'accusé de réception ni la décision. Si vous l'indiquez, nous envoyons un accusé de réception avec le numéro du dossier : aussitôt si vous utilisez le formulaire, ou lors de l'enregistrement du signalement s'il nous parvient par e-mail ; nous traitons le signalement de manière diligente et objective, la décision est prise par une personne, sans moyens automatisés, et nous vous la communiquons avec les voies de recours. Pour protéger les tiers contre l'envoi massif d'e-mails, nous envoyons au maximum trois accusés de réception par période de 24 heures par adresse et par auteur de signalement ; les signalements suivants sont traités normalement. Nous ne révélons votre identité à la personne visée que lorsque c'est strictement nécessaire. Les communications de l'Ordre des nutritionnistes, de l'IPDJ, de clients ou d'autorités concernant l'exercice illégal d'une profession suivent cette procédure.

Comment nous modérons : nous ne surveillons pas de manière générale le Contenu hébergé. Nous en prenons connaissance par des signalements, par des injonctions d'autorités et par des vérifications que nous effectuons de notre propre initiative, de bonne foi. Selon la gravité et la récidive, et de manière proportionnée, nous pouvons retirer un contenu ou en bloquer l'accès, retirer un numéro professionnel ou la présentation d'une profession, restreindre le profil public, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou clôturer le compte. À l'exception des limites techniques contre les abus, les décisions de modération sont prises par des personnes.

Motivation et réexamen : lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous vous informons par e-mail de la mesure, de ses motifs et des voies de recours, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues à l'article 17 du règlement sur les services numériques. Vous pouvez demander gratuitement un réexamen dans un délai de six mois, en répondant à cet e-mail ou via le point de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'ANACOM (coordinateur des services numériques au Portugal), saisir les tribunaux et, si vous êtes un consommateur, recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (section 27).

Si nous prenons connaissance d'informations laissant présumer une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons immédiatement les autorités compétentes. En cas d'urgence, appelez le 112.

15. Contenus et propriété intellectuelle

15.1 Votre Contenu

Le Contenu que vous créez ou téléversez reste le vôtre ou celui de ses titulaires respectifs, y compris quant aux droits moraux. En acceptant les présentes Conditions, vous nous autorisez, à titre non exclusif, gratuit, dans le monde entier et tant que le Contenu se trouve sur la plateforme, à l'héberger, le stocker, le reproduire, l'adapter techniquement (par exemple, conversion de formats et miniatures), le transmettre et le présenter : (a) à vous et aux personnes avec qui vous le partagez, y compris les clients et les membres de l'équipe ; (b) au public, lorsque vous le publiez sur le profil public, et sur le mur des soutiens (section 11.6) ; (c) dans des copies de sauvegarde, des journaux d'audit et des rapports d'erreur, pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité. Nous n'utilisons ni votre Contenu ni les données que nous traitons pour votre compte concernant vos clients à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (section 2 du DPA). L'autorisation prend fin avec la suppression du Contenu ou du compte, sauf pour les copies de sauvegarde, les journaux d'audit et les rapports d'erreur, pendant leurs durées respectives, et pour les copies que d'autres utilisateurs ont légitimement reçues.

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu que vous publiez, y compris le consentement des personnes qui apparaissent sur des photos ou des vidéos, et que celui-ci n'enfreint ni la loi ni les droits de tiers.

15.2 Notre contenu et celui de tiers

Le logiciel, le design, le nom et le logo MyFitnessClient ainsi que les contenus d'aide nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. La bibliothèque d'exercices et le catalogue d'aliments réunissent un contenu propre et un contenu de tiers. Les données d'Open Food Facts et d'OpenStreetMap sont régies par leurs licences respectives, indiquées sur la page « Informations légales ». Les marques de produits indiquées pour les aliments appartiennent à leurs titulaires et servent uniquement à identifier le produit.

Sous réserve des présentes Conditions et de la formule souscrite, nous vous concédons, pendant la durée du contrat, une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service aux fins auxquelles il est destiné. Vous ne pouvez pas extraire ni réutiliser des parties substantielles de nos contenus sans autorisation écrite, sans préjudice des droits que la loi reconnaît à l'utilisateur légitime. Les suggestions que vous nous envoyez peuvent être utilisées gratuitement pour améliorer le Service.

16. Santé, compétence professionnelle et actes réservés

16.1 Avertissement de santé

Les plans, entraînements, évaluations et formations disponibles sur la plateforme sont créés ou choisis par les Professionnels et ne remplacent pas un diagnostic, un conseil ou un traitement médical. Avant de commencer un programme d'exercice ou un plan alimentaire, parlez-en à votre médecin, et, pour les questions d'alimentation, à un nutritionniste, surtout si vous avez des maladies, prenez des médicaments ou êtes enceinte. Arrêtez immédiatement et consultez un médecin si vous ressentez une douleur, des vertiges ou un autre malaise anormal. L'exercice physique comporte des risques inhérents.

16.2 Habilitation pour chaque acte

Le Professionnel déclare et garantit qu'il possède, et conserve pendant toute la durée de l'utilisation, les titres, inscriptions et cartes professionnelles que la loi exige pour chaque acte et service qu'il crée, attribue ou fournit via la plateforme, qu'il signale immédiatement leur cessation et qu'il cesse d'utiliser les fonctionnalités correspondantes. En particulier :

• Le Statut de l'Ordre des nutritionnistes (loi n° 51/2010, dans sa rédaction issue de la loi n° 78/2023, article 61-A) qualifie d'actes propres aux nutritionnistes l'évaluation, le diagnostic, la prescription, l'intervention et le suivi alimentaires et nutritionnels. Ces actes ne peuvent être accomplis que par des nutritionnistes ou des diététiciens dont l'inscription à l'Ordre est en vigueur, ou par d'autres personnes légalement autorisées. L'usage illégal du titre ou l'accomplissement de ces actes sans habilitation est puni conformément à la loi pénale (article 61, paragraphe 4, du Statut et article 358, point b), du Code pénal portugais)
• Quiconque exerce les fonctions de technicien d'exercice physique ou de directeur technique dans des installations sportives relevant de la loi n° 39/2012 du 28 août (salles de sport, académies, clubs de remise en forme ou studios assimilés) doit être titulaire du titre professionnel valable délivré par l'IPDJ ou par les services compétents des Régions autonomes, ou être habilité à exercer en libre prestation de services
• Quiconque exerce les fonctions d'entraîneur sportif dans une discipline relevant de la loi n° 40/2012 doit être titulaire du titre d'entraîneur sportif valable pour cette discipline et ce niveau
• L'information et l'éducation alimentaires ne sont pas des actes réservés (article 61-A, paragraphes 4 et 5, du Statut). Un plan alimentaire individualisé pour un client déterminé peut constituer une prescription ou une intervention alimentaire, qui sont des actes réservés ; en cas de doute, il doit être établi par un nutritionniste ou un diététicien

La mise à disposition d'une fonctionnalité, comme le module de nutrition, la base de données d'aliments, les plans alimentaires, les objectifs de macronutriments ou le module de supplémentation, ne constitue pas une déclaration de notre part selon laquelle le Professionnel est habilité à l'utiliser. Le Professionnel est seul responsable de maintenir dans les limites de son habilitation le Contenu qu'il crée, attribue ou communique, de valider les résultats des calculs et des suggestions automatiques avant de les utiliser, d'obtenir des clients les consentements et, si nécessaire, les autorisations médicales, et d'orienter vers un médecin ou un nutritionniste le client qui révèle une maladie ou une situation hors de sa compétence. Nous n'exerçons pas de jugement professionnel, nous ne révisons ni ne validons le Contenu des Professionnels et nous n'en assumons pas la paternité.

16.3 Obligations des professionnels de santé

Le Professionnel qui est un professionnel de santé, comme le nutritionniste, respecte les obligations propres à son activité, y compris, le cas échéant, l'enregistrement de l'établissement auprès de l'ERS (également pour la prestation à distance), les règles de publicité en matière de santé et, pour les consultations à distance, l'obtention du consentement éclairé et la tenue du dossier clinique.

16.4 Supplémentation et antidopage

Le module de supplémentation sert à enregistrer, organiser, communiquer et suivre la supplémentation indiquée par le Professionnel. Il ne recommande pas de compléments, ne vérifie pas leur composition, leur pureté, leur légalité, leur sécurité ou leur efficacité et ne remplace ni une évaluation médicale ou nutritionnelle ni la consultation des règles antidopage. Les compléments peuvent contenir des substances non déclarées ou contaminées ; aucun avertissement, aucune classification ni l'absence d'alerte sur la plateforme ne garantit qu'un complément est sûr ou autorisé.

Le pratiquant soumis à des règles antidopage est responsable de toute substance interdite détectée dans ses échantillons et de l'usage de méthodes interdites, conformément à l'article 8 de la loi n° 81/2021, dans sa rédaction en vigueur, et doit, avec son personnel d'encadrement, consulter la liste des substances interdites et les sources officielles de l'ADoP (autorité antidopage du Portugal), de l'AMA/WADA et de la fédération compétente avant d'utiliser tout produit. Les directeurs techniques et les techniciens d'exercice physique ont l'obligation légale de collaborer à la lutte contre le dopage, et il est interdit, dans les installations sportives de fitness, de recommander ou de commercialiser des substances ou méthodes interdites (loi n° 39/2012, articles 6, 7 et 18).

17. Protection des données

Pour les données des clients que le Professionnel gère dans le Service (y compris les données de santé), le Professionnel est le responsable du traitement et MyFitnessClient est sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD et à l'Accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Pour les autres traitements, nous sommes responsables du traitement, conformément à la Politique de confidentialité.

Les obligations du Professionnel en tant que responsable du traitement, y compris le fondement juridique pour les données de santé, et les limites de l'accès de notre équipe aux données des clients figurent aux sections 5 et 12 du DPA.

18. Applications mobiles et services de tiers

Les applications pour iOS et Android sont gratuites et peuvent être mises à jour automatiquement, y compris par des mises à jour à distance ; nous pouvons exiger une version minimale pour continuer à utiliser le Service. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions, ne fournissent pas d'assistance pour le Service et n'en répondent pas ; les questions et réclamations concernant les applications doivent nous être adressées. La licence d'utilisation de l'application iOS est régie par le contrat de licence standard d'Apple et le Service est régi par les présentes Conditions, qui prévalent en cas de divergence, dans la mesure où ce contrat le permet et sans préjudice des dispositions impératives. Les paiements en ligne au Professionnel sont effectués via Stripe, en dehors des boutiques d'applications.

Le Service intègre des services de tiers, comme Stripe (paiements), Google (connexion, Google Calendar et vidéos YouTube), Apple (connexion), Vimeo, Open Food Facts, OpenStreetMap et Klipy (GIF). Certaines intégrations nécessitent une activation volontaire et sont soumises aux conditions de leurs fournisseurs respectifs ; en regardant des vidéos YouTube, vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms). Nous ne répondons pas des services de tiers et ne garantissons pas leur disponibilité continue, et nous pouvons modifier ou abandonner des intégrations, en prévenant avec un préavis raisonnable lorsque la modification est importante. Le Professionnel peut connecter à son compte un assistant d'intelligence artificielle de tiers, comme Claude, d'Anthropic, ou ChatGPT, d'OpenAI. La connexion n'existe qu'après que le Professionnel l'a autorisée sur la plateforme et a choisi ce que l'assistant peut faire. L'assistant lit et modifie des données du compte, y compris des données des clients du Professionnel, en son nom et avec ses autorisations, et peut envoyer des messages aux clients lorsque le Professionnel le permet. Ce que l'assistant lit est transmis au fournisseur de l'assistant, dans le cadre de l'accord entre le Professionnel et ce fournisseur, qui n'est pas notre sous-traitant. La décision de partager ces données, ce que l'assistant fait au nom du Professionnel et la base juridique pour traiter ainsi les données des clients relèvent de la responsabilité du Professionnel. Le Professionnel peut modifier les autorisations ou déconnecter l'assistant à tout moment dans les paramètres du compte. Dans une équipe, un membre ne peut connecter un assistant au compte de l'équipe que si le propriétaire de l'équipe le permet ; l'assistant agit avec les autorisations de ce membre, la responsabilité de ce que ce membre autorise incombe à ce membre et au propriétaire de l'équipe, et le propriétaire voit ces connexions et peut les déconnecter à tout moment.

19. Disponibilité, modifications du Service et sécurité

Nous travaillons à maintenir le Service disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des maintenances, des mises à jour et des pannes imprévues peuvent survenir.

Nous pouvons améliorer, modifier ou abandonner des fonctionnalités. Lorsque nous réduisons de manière significative les fonctionnalités ou les limites d'une formule payante, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, ou dès que possible si la réduction est imposée par des tiers ou par la loi, et vous pouvez annuler avec remboursement de la part proportionnelle de la période payée. Les fonctionnalités identifiées comme expérimentales (bêta) peuvent changer ou être retirées à tout moment, avec un avis sur la plateforme.

Vous pouvez signaler des vulnérabilités de sécurité à [email protected], avec l'objet « Sécurité ». Nous vous demandons de ne pas les divulguer avant que nous les ayons corrigées. Lorsque la loi l'exige, nous informons les utilisateurs concernés et les autorités des incidents graves ou des vulnérabilités exploitées et des mesures à prendre.

20. Export des données et changement de fournisseur

Vous pouvez demander à tout moment, sans frais : l'export de vos données et des données de vos clients, le transfert vers un autre fournisseur ou vers vos propres systèmes, ou l'effacement des données. Adressez votre demande à [email protected] ; le processus commence au plus tard deux mois après la demande. Les demandes concernant vos données personnelles, y compris la suppression du compte, suivent les délais de la Politique de confidentialité. La base de données et les serveurs de l'application se trouvent en Allemagne et sont soumis au droit allemand et au droit de l'Union européenne ; les autres fournisseurs et les pays où ils opèrent figurent dans la Politique de confidentialité (sections 5.1 et 6).

Nous fournissons les données exportables dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV) et les fichiers dans le format dans lequel nous les conservons : clients et leurs données, étiquettes, plans d'entraînement, de nutrition et de supplémentation, exercices et aliments propres, évaluations, mensurations, photos et fichiers, questionnaires et réponses, messages et pièces jointes, calendrier, habitudes, formations, formulaires, packs et formules que vous vendez, enregistrements de paiements, profil public (y compris la galerie et les questions fréquentes), demandes et contacts reçus sur la marketplace, et membres et autorisations de l'équipe. Ne sont pas exportables le logiciel de la plateforme, les bibliothèques d'exercices et d'aliments du système et les journaux internes de sécurité.

Pendant une période de transition pouvant aller jusqu'à 30 jours, nous maintenons le Service, vous apportons une assistance raisonnable, à vous et à toute personne que vous autorisez, avec les informations nécessaires à votre départ, nous vous informons des risques connus pour la continuité du Service et nous protégeons les données pendant le transfert. Si ce délai est techniquement irréalisable, nous vous en avertissons dans un délai de 14 jours ouvrables, en le justifiant, et indiquons un autre délai, qui ne peut dépasser sept mois. Vous pouvez prolonger la période de transition une fois. Après la transition, vous pouvez récupérer les données pendant au moins 30 jours ; nous les effaçons ensuite, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Le contrat prend fin, et nous vous en avertissons par e-mail, lorsque le changement est terminé ou, si vous avez demandé uniquement l'effacement, à la fin du préavis.

21. Responsabilité

Le Service est fourni avec le soin et la diligence raisonnables, sans autres garanties que celles imposées par la loi. Nous ne répondons pas de ce qui incombe à d'autres : les entraînements, plans, évaluations et conseils créés par les Professionnels et les services que ceux-ci fournissent (sections 4 et 16), la relation et les paiements entre Professionnels et Clients (section 10), le Contenu des utilisateurs et les services de tiers que vous connectez à votre compte (section 18), sauf dans la mesure où le dommage résulte de notre fait.

À l'égard des utilisateurs qui contractent en tant que professionnels, nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'opportunités ou des atteintes à la réputation, et notre responsabilité totale, pour l'ensemble des faits survenus sur une période de 12 mois, est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez payé au cours de cette période ou 100 €.

Cette exclusion et cette limitation ne s'appliquent pas : (a) aux dommages causés à la vie, à l'intégrité physique ou morale ou à la santé ; (b) à la responsabilité extracontractuelle ; (c) au dol ou à la faute grave, de notre part ou de celle des personnes qui nous assistent ; (d) aux droits des personnes concernées prévus à l'article 82 du RGPD ; (e) à la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux. À l'égard de quiconque contracte en tant que consommateur, notre responsabilité est régie par la loi, et le Service est couvert par la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (décret-loi n° 84/2021) pendant toute la période durant laquelle nous vous le fournissons. Rien dans les présentes Conditions n'écarte des droits que la loi ne permet pas d'exclure.

22. Indemnisation

Le Professionnel nous indemnise des préjudices et des frais raisonnables, y compris les honoraires d'avocats, que nous devons supporter en raison de réclamations de tiers (notamment des clients, l'Ordre des nutritionnistes, l'IPDJ, l'autorité portugaise de sécurité alimentaire et économique (ASAE) ou d'autres autorités) résultant, par sa faute : (i) de la violation des présentes Conditions ; (ii) du Contenu qu'il publie ; (iii) de la violation de droits de tiers, y compris en matière de protection des données ; (iv) des services qu'il fournit à ses clients ; ou (v) d'actes accomplis en dehors de son habilitation légale. Cela comprend, dans la mesure où la loi le permet, les amendes qui nous sont infligées en raison de ces faits. Nous avertissons le Professionnel de la réclamation sans délai et ne la réglons pas à l'amiable sans l'avoir entendu. La présente section ne s'applique pas dans la mesure où le préjudice résulte de notre fait, ni aux utilisateurs qui contractent en tant que consommateurs.

23. Durée, suspension et cessation

Les présentes Conditions s'appliquent pour une durée indéterminée, tant que vous avez un compte.

À votre initiative : vous pouvez cesser d'utiliser le Service, annuler l'abonnement (section 8) et demander la suppression du compte à tout moment, conformément à la Politique de confidentialité et à la page de suppression de compte. Si vous êtes un Professionnel et que vous avez des Clients ayant des périodes déjà payées, le compte reste en cours de clôture jusqu'au dernier jour de ces périodes, au plus tard 3 mois après la demande : vous continuez de suivre ces Clients, mais vous ne pouvez ni recevoir de nouveaux clients, ni vendre, ni renouveler, et vous pouvez renoncer à la demande jusqu'à cette date. Supprimer le compte ou mettre fin à un suivi n'efface pas ce qu'un Client doit à un Professionnel au titre du suivi.

À notre initiative : nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, avec effet immédiat, en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de fraude, de risque pour la sécurité d'autres utilisateurs ou du Service, d'obligation légale ou d'injonction d'une autorité, et le suspendre dans les cas prévus à la section 5. Dans les autres cas, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance et indiquons les motifs. Lorsque la clôture ne résulte pas d'une faute de votre part, nous remboursons la part proportionnelle de la période déjà payée. Le profil public suit également la section 11.4.

À la fin du contrat, la licence d'utilisation prend fin. Les clauses qui, par leur nature, doivent subsister (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation et droit applicable) demeurent en vigueur. Vous pouvez demander l'export de vos données avant de supprimer le compte ; si c'est nous qui le clôturons, vous pouvez faire cette demande dans les 30 jours suivants (section 20).

24. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous souscrivez une formule payante ou un service supplémentaire en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans indiquer de motif et sans frais, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à [email protected] ou par courrier à notre adresse ; vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Nous remboursons tous les paiements dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement. La période d'essai compte dans le délai de rétractation. Le Compte Client, qui est gratuit, peut être supprimé à tout moment, sans frais ni motif (section 23).

Si vous demandez expressément que le service commence pendant le délai de rétractation, vous ne payez que le montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous communiquiez votre rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation : « À : Vasco José Cardoso Correia (MyFitnessClient), Rua de Campezinhos, 27, Lomba, 4600-663 Amarante, Portugal, [email protected]. Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation du service MyFitnessClient [formule], conclu le [date]. Nom : […]. Adresse : […]. E-mail du compte : […]. Signature (uniquement si vous l'envoyez sur papier) : […]. Date : […]. »

Les achats effectués auprès d'un Professionnel (packs, formules, formations) sont des contrats conclus avec ce Professionnel, qui informe le Client de son droit de rétractation (section 10). Une formation bénéficie de 12 mois d'accès garanti à compter de l'achat (pour un abonnement, jusqu'à la fin de la période payée), même si le Professionnel cesse de payer sa formule ou si son compte est clôturé ; ensuite, elle reste disponible tant que le Professionnel dispose d'une formule payante sur MyFitnessClient, jusqu'à 90 jours après qu'il a cessé de payer, comme le Client l'accepte en l'achetant, et le Client est averti par e-mail avant de perdre l'accès. Si le Professionnel demande la suppression de son compte, le Client conserve le suivi jusqu'à la fin de la période qu'il a déjà payée, au plus tard 3 mois après la demande, et est averti de la date par e-mail. Lorsque le compte du Professionnel est clôturé, vous n'avez plus accès aux packs que vous lui avez achetés, ni aux formations à la fin de la garantie, et vous pouvez en demander le remboursement au Professionnel, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît également à l'égard de MyFitnessClient, notamment en ce qui concerne les formations et autres contenus numériques.

25. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs légitimes : modifications législatives ou réglementaires ou décisions d'autorités ; sécurité ; changement de fournisseurs essentiels ; nouvelles fonctionnalités ou modification des fonctionnalités existantes ; ou clarification et correction d'erreurs sans réduction des droits. Nous ne modifions pas les Conditions avec effet rétroactif.

Nous vous informons de chaque modification par e-mail au moins 15 jours à l'avance, en indiquant ce qui change et la date d'entrée en vigueur. Jusqu'à cette date, vous pouvez résilier le contrat sans frais, avec remboursement de la part proportionnelle de la période déjà payée. Si vous êtes un consommateur et que la modification affecte négativement votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci, vous pouvez en outre le résilier gratuitement dans les 30 jours suivant l'avis ou la modification, selon ce qui intervient en dernier. Les modifications que la loi impose dans un délai qui ne permet pas cet avis, ou qui sont nécessaires pour faire face à des risques imprévus et imminents de fraude, de logiciels malveillants ou de sécurité, peuvent s'appliquer immédiatement, avec un avis.

26. Force majeure

Aucune des parties ne répond d'une inexécution causée par un événement imprévisible ou inévitable, échappant à son contrôle raisonnable et dont les effets n'auraient pas pu être évités par des mesures de sécurité et de continuité appropriées, comme des catastrophes, des pannes générales d'électricité ou de télécommunications, des actes d'autorités, une guerre ou une pandémie ; les attaques informatiques et les défaillances de fournisseurs ne sont prises en compte que lorsqu'elles réunissent ces conditions. La partie concernée en avertit l'autre dès que possible. Pendant cette période, les obligations concernées sont suspendues et le temps sans service n'est pas facturé ; si l'empêchement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat, avec remboursement de ce qui a été payé et non fourni. La présente clause n'écarte pas les obligations en matière de protection des données.

27. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre domicile. Si vous contractez en tant que professionnel domicilié hors du Portugal, les tribunaux portugais sont compétents ; entre professionnels domiciliés au Portugal, les règles légales de compétence s'appliquent.

Pour présenter une réclamation concernant le Service de MyFitnessClient, vous pouvez utiliser le livre de réclamations électronique (Livro de Reclamações), sur www.livroreclamacoes.pt. En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : le TRIAVE, centre d'arbitrage des litiges de consommation de l'Ave, du Tâmega et du Sousa (Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Ave, Tâmega e Sousa, www.triave.pt), compétent pour la zone de notre siège, à Amarante, ou le centre d'arbitrage de la consommation de votre région de résidence, dont la liste figure sur le Portail du consommateur (Portal do Consumidor, www.consumidor.gov.pt). Les litiges de consommation d'un montant allant jusqu'à 5 000 € sont soumis à l'arbitrage obligatoire lorsque le consommateur le choisit. Nous vous recommandons de nous contacter d'abord, afin que nous puissions rechercher une solution. Les réclamations concernant le service d'un Professionnel s'adressent à ce Professionnel (section 10).

28. Dispositions générales

• Les présentes Conditions, l'Accord de sous-traitance (DPA) et les conditions présentées lors de la souscription forment le contrat ; la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons les données personnelles
• Nous envoyons les communications contractuelles à l'adresse e-mail du compte, que vous devez tenir à jour
• La nullité d'une clause n'affecte pas les autres, et le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci
• Vous ne pouvez pas céder votre position contractuelle sans notre accord. Nous ne cédons la nôtre qu'avec votre accord. Si l'exploitation de MyFitnessClient est transférée à une société contrôlée par Vasco José Cardoso Correia, sans diminution des garanties des présentes Conditions, nous vous demandons cet accord par e-mail 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier le contrat avant la cession, avec remboursement de la part proportionnelle de la période payée
• En cas de divergence entre les versions linguistiques (section 3), la version portugaise, qui est l'originale, prévaut, sauf si la version dans la langue dans laquelle un consommateur a contracté lui est plus favorable